Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Informations légales

 

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.siclubfcc.org

 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Association Soroptimist International club les Flamboyants Côte Caraïbe (ci-après « SI club FCC »), association loi 1901, dont le siège social est situé Mangot Vulcin, Chemin Hortensia, 97232 Lamentin, inscrite au Registre National des Associations sous le numéro W9M1010715, numéro SIRET 88159090500017, représentée par Béatrice PELAGE-VALERE, en sa qualité de Présidente.

Adresse de courrier électronique : info@siclubfcc.org

Directeur de la publication : Béatrice PELAGE-VALERE

 

1.3 Conception et réalisation : SI club FCC

 

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : www.wix.com

 

Article 2 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : info@siclubfcc.org.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

Le site assure une collecte et un traitement d'informations personnelles de l’utilisateur dans le respect de la vie privée conformément aux lois et règlements en vigueur.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

 

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes :

Correspondance

Lors de correspondances (envoi d’email, inscription à la newsletter) par l'utilisateur du site, celui-ci enregistre, ses nom, prénom, et adresse e-mail

Cookies

Les cookies sont exploités, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

7.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont ou pourront être les suivantes :

- accès et utilisation du site par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec l’utilisateur ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par l’éditeur et ses partenaires à des fins de prospection commerciale, vous serez amenés à cocher la mention adéquate au moment opportun.

 

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles l’éditeur a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site ou l’éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si l’éditeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

 

7.4 Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

7.5 Mise en œuvre des droits de l’utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants :

- il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- il peut supprimer son compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@siclubfcc.org. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de son compte ;

- il peut exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@siclubfcc.org. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@siclubfcc.org ;

- l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@siclubfcc.org.

 

7.6 Évolution de la présente clause

L’éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’éditeur s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Article 8 - Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Le site peut ainsi collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le site vous offre.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 9 - Publication par l’utilisateur

Le cas échéant, le site pourra permettre à l’utilisateur de publier des contenus (commentaires, livre d’or, etc…).

Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite de l’Internet et les règles de droit en vigueur.

L’éditeur peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux sociaux.

Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé contre l’éditeur par un tiers lésé par une publication de l’utilisateur sera pris en charge par ce dernier.

Le contenu publié par l'utilisateur peut être à tout moment et pour quelque raison que ce soit supprimé ou modifié par l’éditeur, sans préavis.

 

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Fort-de-France, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Nous avons besoin de vous !

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